Interventions de M. Daniel SALMON (jeudi 22 octobre 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur le thème : « Lutter contre le cancer, sortir des pesticides »

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR L'ACCÈS À UN PANIER DIVERSIFIÉ DE DENRÉES ALIMENTAIRES FAVORABLES À LA SANTÉ ET VENDUES À PRIX COÛTANT (dossier législatif)

Article 2 (Dérogation à la majoration de 10 % du seuil de revente à perte)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.