Interventions de M. Stéphane SAUTAREL (mercredi 24 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

Article 21 bis (nouveau)

Intervention 1

Après l’article 22

Intervention 2

Après l’article 24

Article 30 (priorité)

Après l’article 30 (priorité)

Article 24 (précédemment réservé) (suite)

Intervention 22

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