Interventions en séance publique
de M. Michel SAVIN

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2018-2019) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi instituant des funérailles républicaines (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (première lecture)
  
  
• Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
  
  
• Projet de loi de transformation de la fonction publique (commission mixte paritaire)