Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS

première lecture

[16 avril 2026]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 73 rectifié (Déplafonnement du versement mobilité en Île-de-France)

P. 2880 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 72 rectifié (Déplafonnement du versement mobilité dans certaines zones à Paris)

P. 2880 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 71 rectifié (Taxe sur les bureaux en Île-de-France dans la zone premium)

P. 2883 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Trajectoire pluriannuelle de recours à des poids lourds électriques pour les donneurs d'ordre)

P. 2895 et suivantes (texte intégral du JO)