Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR LA SÉCURISATION JURIDIQUE DES STRUCTURES ÉCONOMIQUES FACE AUX RISQUES DE BLANCHIMENT

première lecture

[5 novembre 2025]

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Discussion générale:

P. 8421 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 5 (Demande de rapport sur les risques liés à l'utilisation d'actifs numériques et des techniques d'anonymisation de ces derniers)

P. 8439 et suivantes (texte intégral du JO)