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Interventions de M. Alain SCHMITZ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020


première lecture


[n° 2020-935 (17, 18 et 19 juillet 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 167 rectifié ter (Grandes entreprises - Mécénat - Incitations fiscales - Réduction - Report)

P. 6474 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (nouveau) (Nouvelle définition du champ d'application du label Fondation du patrimoine)

P. 6533 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6747 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 364 rectifié bis (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant - Taux - Relèvement temporaire)

P. 6920 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 1 rectifié quater, n° 465 rectifié et n° 847 rectifié (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant - Extension)

P. 6921 (texte intégral du JO)

Article 17 ter (nouveau) (Création d'un crédit d'impôt éditeurs)

P. 6942 (texte intégral du JO)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

P. 6988 (texte intégral du JO)
P. 6997 (texte intégral du JO)