Interventions de M. Marc SÉNÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONFORTER L'HABITAT, L'OFFRE DE LOGEMENTS ET LA CONSTRUCTION

première lecture

[13 janvier 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 149 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement de la lutte contre le squat)

P. 218 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Prise en compte des besoins d'accès au logement par le Haut Conseil de la stabilité financière)

P. 221 (texte intégral du JO)

Article 16 (Création d'un congé pour travaux de rénovation énergétique)

P. 236 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Soutien à la rénovation de l'habité dégradé)

P. 238 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 bis (nouveau) (Élargissement des données transmises par l'administration fiscale aux collectivités, services et agences de l'État compétents en matière de logement)

P. 239 et suivantes (texte intégral du JO)