Interventions de M. Marc SÉNÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONFORTER L'HABITAT, L'OFFRE DE LOGEMENTS ET LA CONSTRUCTION

première lecture

[13 janvier 2026]

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Discussion générale:

Article 8 (Renforcement de la lutte contre le squat)

Article 9 (Prise en compte des besoins d'accès au logement par le Haut conseil de la stabilité financière)

Article 16 (Création d'un congé pour travaux de rénovation énergétique)

Article 18 (Soutien à la rénovation de l'habité dégradé)

Article 18 bis (nouveau) (Élargissement des données transmises par l'administration fiscale aux collectivités et services et agences de l'État compétents en matière de logement)