Interventions de M. Marc SÉNÉ (mardi 13 janvier 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONFORTER L'HABITAT, L'OFFRE DE LOGEMENTS ET LA CONSTRUCTION (dossier législatif)

Article 8 (Renforcement de la lutte contre le squat)

Article 9 (Prise en compte des besoins d'accès au logement par le Haut conseil de la stabilité financière)

Article 16 (Création d'un congé pour travaux de rénovation énergétique)

Article 18 (Soutien à la rénovation de l'habité dégradé)

Article 18 bis (nouveau) (Élargissement des données transmises par l'administration fiscale aux collectivités et services et agences de l'État compétents en matière de logement)

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