Interventions de M. Marc SÉNÉ (mardi 3 février 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L'ORGANISATION DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES (dossier législatif)

Article 2 (Création de services de police municipale à compétence judiciaire élargie)

Article 7 ter (nouveau) (Permis de port d'arme national pour les policiers municipaux)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.