PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI (dossier législatif)

Article unique (Dérogation à l'interdiction d'occuper des salariés la journée du 1er mai)

PROPOSITION DE LOI PORTANT PÉRENNISATION DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EXPÉRIMENTAL (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1 rectifié (Rapport au Parlement évaluant le bilan de l'expérimentation du contrat de professionnalisation permettant d'acquérir un ou plusieurs blocs de compétences de certification professionnelle)

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