PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI (dossier législatif)
Article unique (Dérogation à l'interdiction d'occuper des salariés la journée du 1er mai)
PROPOSITION DE LOI PORTANT PÉRENNISATION DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EXPÉRIMENTAL (dossier législatif)
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