Interventions de Mme Ghislaine SENÉE (dimanche 30 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-601 (Intégration des tiers lieux dans le régime de réduction d'impôt à destination des dons aux associations)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-2344, n° I-2415 rectifié et n° 2558 rectifié (Ouverture aux contribuables non résidents de la réduction d'impôt (RI) dons)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-876 rectifié ter, n° I-1735 rectifié bis, n° I-1761, n° I-2310, n° I-2369 rectifié ter, n° I-2458 et n° I-2562 rectifié quinquies (Prolongation jusqu'en 2027 du crédit d'impôt pour les travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie ou au handicap)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1558 (Création d'une taxe de 95 % sur le chiffre d'affaires moyen des élevages de saumons à système de recirculation en circuit fermé)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1647 (Instaurer au niveau régional une taxe de séjour additionnelle de 200% pour financer les dépenses de transport des régions)

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