Interventions de M. Bruno SIDO (jeudi 16 décembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 n° 2010-1658 (dossier législatif)

Article 3 (Ratification d'un décret relatif à la rémunération de services rendus par l'Etat)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article additionnel après l'article 3

Intervention 4
Intervention 5

Questions d'actualité au Gouvernement

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 n° 2010-1658 (dossier législatif)

Article 14 (Réforme des taxes locales d'urbanisme : taxe d'aménagement et versement pour sous-densité)

Intervention 10

Articles additionnels après l'article 14

Intervention 11
Intervention 12

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