Question d'actualité au Gouvernement sur la nécessité d'agir contre la montée des idées de l'extrême droite et la menace fasciste

PROPOSITION DE LOI VISANT À LA NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE AFIN DE PRÉSERVER LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE DE LA FRANCE (dossier législatif)

Article 1er (Nationalisation de la société ArcelorMittal France et modalités de fixation de la compensation)

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