Interventions de Mme Nadia SOLLOGOUB

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES

première lecture

[12 et 13 novembre 2025]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Étendre l'accès des organismes de protection sociale aux bases de données patrimoniales)

P. 8586 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 187 rectifié quater (Transmission obligatoires des actes de décès aux administrations concernées)

P. 8589 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 8589 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Renforcement de la lutte contre la fraude, les fautes et abus aux risques professionnels)

P. 8647 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 (Renforcer les obligations et la solidarité financière des maîtres d'ouvrage pour lutter contre le travail dissimulé)

P. 8687 et suivantes (texte intégral du JO)