Interventions de Mme Anne SOUYRIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR L'INFORMATION ET LA PROTECTION EFFECTIVE DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES LORS DE LA LIBÉRATION DE LEUR AGRESSEUR

première lecture

[20 octobre 2026]

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Discussion générale:

Article 2 (Information et protection des victimes de violences sexuelles ou conjugales à l'occasion de la libération d'un auteur condamné)

Article 3 (supprimé) (Expérimentation d'un guichet unique départemental de suivi des victimes)

Explications de vote sur l'ensemble :