Interventions de M. Lucien STANZIONE (lundi 6 juillet 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE n° 2026-797 (dossier législatif)

Article 2 (Renforcer la représentation de la montagne dans la gouvernance sanitaire et garantir l'accès aux soins d'urgence)

Article 3 (Instituer une commission spécifique à la montagne dans les intercommunalités partiellement constituées de communes de montagne)

Article 4 (Favoriser un usage partagé et un stockage équilibré de la ressource en eau dans les zones de montagne)

Après l’article 6 bis

Article 7 (Soutenir l'organisation d'un maillage territorial des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité)

Après l’article 7

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