Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Première partie :

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° I-33 de Mme Nathalie Goulet, n° I-42 de Mme Marie-France Beaufils, n° I-70 de Mme Nicole Bricq, et n° I-126 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Justice :

  Ecologie, développement et aménagement durables :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-129 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-128 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 bis

Son amendement n° II-130 : utilisation du reliquat des crédits votés dans le cadre de la loi de finances pour 2006 afin d'indemniser les victimes de la sécheresse de 2003 ; retiré. (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

  Questions-réponses-répliques :

Sa question et sa réplique. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Soutient l'amendement n° II-133 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-132 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 51

Soutient l'amendement n° II-134 de M. Thierry Repentin (rapport au Parlement sur la prime herbagère) ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 58

Le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n° II-12 de la commission (modification du critère d'éligibilité à la dotation de péréquation régionale). (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 45 bis (Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail)

Intervient sur les amendements n° II-105 de Mme Annie David, n° II-172 de M. Yvon Collin, et n° II-261 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 45 sexies

Articles additionnels après l’article 46

Son amendement n° II-273 : prorogation du crédit d'impôt en faveur des entreprises artisanales exerçant leur activité dans le secteur des métiers d'art ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 47 (Accélération de la montée en puissance du malus automobile à compter de 2011)

Intervient sur l'amendement n° II-191 de M. Martial Bourquin. (texte intégral du JO)