Interventions de M. Christopher SZCZUREK

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[23 juin 2026]

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Discussion générale:

P. 5003 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 311 (Possibilité pour les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de se retirer d'un projet d'élaboration ou de révision d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi))

P. 5045 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Expérimentation relative à l'attribution de bourses étudiantes en Bourgogne-Franche-Comté)

P. 5059 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Divers assouplissements apportés aux régimes des conseils de développement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des pôles d'équilibre territorial et rural)

P. 5062 et suivantes (texte intégral du JO)