Interventions de M. Francis SZPINER (jeudi 18 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SIMPLIFIER LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE (dossier législatif)

Article 3 (Abaissement, de deux tiers à plus de la moitié des droits indivis, du seuil de majorité nécessaire pour aliéner un bien indivis après autorisation judiciaire)

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA CONTINUITÉ DES REVENUS DES ARTISTES AUTEURS (dossier législatif)

Article 1er (Création d'une contribution des diffuseurs afin de financer le revenu de continuité des artistes auteurs)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 2 (Création d'un revenu de continuité pour les artistes auteurs)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

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