Interventions de M. Francis SZPINER (jeudi 18 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SIMPLIFIER LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE (dossier législatif)

Article 3

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA CONTINUITÉ DES REVENUS DES ARTISTES AUTEURS (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

Article 2 (suite)

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