Interventions de M. Francis SZPINER (mardi 12 mai 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR (dossier législatif)

Intitulé du chapitre II (Conditions requises pour la mise en œuvre de l'assistance médicale à mourir)

Intitulé du chapitre III (Procédure)

Intitulé du chapitre IV (Clause de conscience)

Intitulé du chapitre V (Contrôle et évaluation)

Intitulé de la proposition de loi

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