Interventions de Mme Christiane TAUBIRA (jeudi 17 juillet 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET À L'INDIVIDUALISATION DES PEINES n° 2014-896 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

Article 7 ter A (Prise en compte de l'apprentissage de la lecture, de l'écriture et du calcul dans l'octroi de réductions supplémentaires de la peine)

Intervention 18
Intervention 19

Article 20 (Entrée en vigueur différée)

Intervention 20
Intervention 21

Article 21 (Application outre-mer)

Intervention 22
Intervention 23

Question d'actualité au Gouvernement sur l'état d'avancement de la plateforme technique des écoutes judiciaires

Intervention 24

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