Question orale sans débat sur la mobilité des personnels gendarmes et policiers en outre-mer

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR (dossier législatif)

Article 1er (texte non modifié par la commission) (Modification de l'intitulé du chapitre ayant vocation à accueillir les dispositions codifiées relatives au droit à l'aide à mourir)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.