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Interventions de M. Jean-Claude TISSOT
(mardi 22 juin 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 29

Article 29 bis A (nouveau) (Diminution du taux de TVA à 5,5 % pour les billets de train)

Article 59 (priorité) (Menus végétariens)

Article 60 (priorité) (Produits à privilégier en restauration collective, publique comme privée)

Articles additionnels après l’article 60 ter (priorité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.