Interventions de M. Jean-Claude TISSOT (mardi 22 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 1551 (Inter-modalité des services de transport - Création de carte multimodale)

Article 29 bis A (nouveau) (Diminution du taux de TVA à 5,5 % pour les billets de train)

Article 59 (priorité) (Menus végétariens)

Article 60 (priorité) (Produits à privilégier en restauration collective, publique comme privée)

Article additionnel après l'article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1926 rectifié (Part de l'agriculture biologique dans la surface agricole utile - Augmentation)

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