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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT


première lecture


[n° 2019-1147 (17 juillet 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte des avis du Haut Conseil pour le climat par les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, SRADDET)

Article 3 (art. L. 311-5-3 du code de l'énergie - Fermeture des dernières centrales électriques au charbon)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 277 (Biocarburants - Agrocarburants de première génération - Exclusion)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 20 rectifié bis, n° 146 rectifié et n° 391 rectifié (Dispositifs publicitaires numériques - Interdiction)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 91 rectifié (Dispositif publicitaire numérique - Interdiction par arrêté - Compétences du maire ou du préfet)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 275 (Installation de dispositifs de publicité lumineuse - Interdiction)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 147 et n° 276 (Extinction des publicités lumineuses la nuit)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 292, n° 366 rectifié et n° 402 rectifié (Bâtiments non résidentiels - Éclairages intérieurs nocturnes - Limitations)

Article 3 bis A (art. L. 124-5 du code de l'énergie - Modalités d'accès des bénéficiaires du chèque énergie à leurs données de consommation d'électricité et de gaz)

Article 3 bis C (Habilitation à légiférer par ordonnance sur la notion de bâtiment à consommation énergétique excessive)

Article additionnel après l'article 3 bis C - Amendement n° 365 rectifié (Diagnostic de performance énergétique - Confort thermique - Inclusion)

Article additionnel après l'article 3 bis C - Amendement n° 489 rectifié (Bâtiments des syndicats chargés de la distribution publique d'électricité - Rénovation - Modalités)

Article 3 bis (art. 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Définition du logement décent)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 271 rectifié (Passoires thermiques - Bail de location - Interdiction)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 214 rectifié bis (Schéma directeur des réseaux de chaleur et de froid - Mise à jour)