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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ
(mardi 15 octobre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article 10 (art. L. 5211-5-1 A [nouveau] et L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Scission de communautés de communes et de communautés d'agglomération)

Article 11 (art. L. 5211-39-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Information des communes sur les conséquences financières d'une modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 490 rectifié (Maires et adjoints - Élection - Scrutin de liste)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 221 rectifié (Maire - Premier adjoint - Parité)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 402 rectifié (Conseils municipaux - Élection des adjoints - Scrutin de liste paritaire)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 528 rectifié (Communes de plus de 1.000 habitants - Élection des adjoints - Liste composée alternativement d'un candidat de chaque sexe)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 875 rectifié bis (Adjoint au maire - Vacance de siège - Nouvelle élection de l'ensemble des adjoints)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 173 rectifié (Adjoint au maire - Vacance de siège - Maintien de la parité)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 683 rectifié bis (Maire - Délégations aux adjoints)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 38 (Adjoint au maire - Décision de maintien - Scrutin secret)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 39 (Adjoint au maire - Décision de maintien - Scrutin secret)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 684 rectifié (Adjoints au maire - Délégations)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 403 rectifié et n° 859 rectifié (Exécutifs locaux - Fonctions de président et de premier vice-président - Parité)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 176 rectifié (Conseils départementaux - Vice-présidents - Sexe opposé - Rang impair)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 192 rectifié (Conseils régionaux - Vice-présidents - Parité - Renforcement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 227 rectifié ter et n° 392 rectifié bis (Conseils communautaires - Représentation des petites communes - Rééquilibrage)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 149 rectifié ter et n° 870 rectifié quater (Conseils communautaires - Communes rurales - Représentativité plus importante)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 195 (Commune - Changement d'intercommunalité)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 743 rectifié (Intercommunalités - Parité)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 5 rectifié et 89 rectifié (Communes de moins de 1 000 habitants - Liste des candidats - Pourcentage minimal de femmes)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 399 rectifié (Communes - Scrutin de liste - Généralisation)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 649 (Élections municipales - Scrutin proportionnel - Seuil - Abaissement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 650 et n° 770 rectifié (Élections municipales - Scrutin proportionnel - Seuil - Abaissement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 874 (Communes de moins de 1 000 habitants - Déclaration de candidature - Suppression)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 502 rectifié bis (Élections municipales - Scrutin de liste - Seuil - Abaissement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 202 rectifié bis et n° 677 rectifié ter (Élections municipales - Communes de moins de 3 500 habitants - Candidats - Nuance politique)

Article 11 bis (nouveau) (art. 43 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Possibilité pour tout citoyen de représenter les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les départements et les régions au sein des comités syndicaux)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 140 rectifié ter, (Syndicat intercommunal - Représentants des communes - Désignation d'un délégué non élu - Possibilité)

Article 11 ter (nouveau) (art. 1609 nonies C du code général des impôts - Mission prospective de la commission locale d'évaluation des charges transférées, CLECT)

Article additionnel après l'article 11 ter - Amendement n° 166 rectifié (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Attribution de compensation)

Article 11 quater (nouveau) (art. L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales - Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 869 rectifié bis (Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) - Parlementaires - Intégration)

Article 11 quinquies (nouveau) (art. L. 2113-4 du code général des collectivités territoriales - Facilitation de la création de communes nouvelles dont le territoire est situé sur deux départements)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.