Question d'actualité au Gouvernement sur l'orientation de la politique gouvernementale
PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2026-791 (dossier législatif)
Article 6 bis (Remise d'un rapport dressant un état des lieux des besoins de la base industrielle et technologique de défense en matière de ressources humaines)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 122 (Qualification des infrastructures ferroviaires présentant un intérêt stratégique en tant qu'infrastructures à usage dual)
Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 103 (Remise d'un rapport sur les conséquences de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN)
Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 104 (Rapport sur les moyens militaires dédiés aux outre-mer)
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