Séance du mardi 28 septembre 2021
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE n° 2022-354 (dossier législatif)
Article 1er (Article liminaire des lois de financement de la sécurité sociale)
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
Article 2 (Annexe d'un rapport au projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année)
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Respect du secret professionnel de la défense et du conseil au cours de la procédure pénale)
Article 3 ter (nouveau) (Décrets de relèvement des limites prévues au e du 2° du C du I de l'article L.O. 111-3)
Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 59 (Mission d'assistance du Parlement par la Cour des comptes - Modalités)
Article 4 (Date d'entrée en vigueur)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 3 rectifié (Création d'une loi de programmation pluriannuelle de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) - Rapport au Parlement)
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