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Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES


première lecture


[n° 2003-327 (6, 7 et 12 mars 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 2 (création de sections départementales au sein des listes régionales de candidats - relèvement du seuil d'admission à la répartition des sièges - art. L. 338 du code électoral)

Art. 4 (précédemment réservé le 6 mars 2003 p. 1432) (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral)

Demande la possibilité de voter par division sur cet article. (texte intégral du JO)
Opposé à l'instauration au sein des listes électorales d'une stricte parité entre hommes et femmes. Non-remise en cause du principe de la parité, mais de l'obligation de celle-ci. Rappel des interventions de MM. Guy Cabanel et Patrice Gélard lors du débat sur la parité. Décision du Conseil constitutionnel. Absence de choix pour les électeurs. Aurait souhaité une dose de proportionnelle. Nécessité d'un statut de l'élu. Votera contre l'article 4. (texte intégral du JO)

Art. 16 (Régime des incompatibilités - art. 6-2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977, art. L. 2122-4, L. 2511-25, L. 3122-3, L. 4133-3 du code général des collectivités territoriales, art. L. 122-4 et L. 122-4-1 du code des communes)

Art. 17 (Déclarations de candidatures - art. 9 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977)

Ne participera pas au vote sur l'article 17. Rappel de son opposition à l'article 4. Incitation à la réflexion sur les futures propositions de modification des modes de scrutin. Se déclare en accord sur l'objectif de la parité mais non sur la méthode employée. Singularité de la France prônant des voies contraignantes. Position du Conseil constitutionnel. Considère la disposition comme source d'inégalité entre les femmes. (texte intégral du JO)