Interventions de M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE (mercredi 3 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE (dossier législatif)

Article 7 (Mise en place d'une redevance sur les frais de développement en cas de vente ou de location d'un bien)

Article additionnel avant l'article 11 - Amendement n° 86 (Définition de la stratégie nationale spatiale)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 109 et n° 108 (Stratégie de l'État pour la constitution de stocks de produits de santé)

Article 31 (Moderniser la gouvernance de l'École polytechnique)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 102 (Demande de rapport)

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