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Interventions de M. Bernard VERA
(vendredi 1er octobre 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE n° 2010-1249 (dossier législatif)

Article 7 bis B (Nouveau) (Transposition par ordonnance de la directive 2009/110/CE sur la monnaie électronique)

Article 12 quater (Nouveau) (Habilitation à transposer par ordonnance la directive 2007/36/CE sur les droits des actionnaires)

Article 14 (art. L. 214-39 du code monétaire et financier et art. L. 3332-17 du code du travail)

Article 16 (art. L. 214-39 du code monétaire et financier et art. L. 3332-17 du code du travail)

Article 18 (art. L. 214-39 du code monétaire et financier et art. L. 3332-17 du code du travail)

Articles additionnels après l’article 18

Articles additionnels après l'article 18 bis A

Article 18 bis (art. L. 214-39 du code monétaire et financier et art. L. 3332-17 du code du travail)

Article 22 (Habilitation à prendre par ordonnance des mesures de réforme des assurances relatives aux risques de transport terrestres et non terrestres)

Articles additionnels après l'article 22 bis

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.