Interventions de Mme Dominique VÉRIEN (mercredi 14 janvier 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Mises au point au sujet de votes

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LES MOYENS D'ACTION DE L'AGRASC ET À FACILITER L'EXERCICE DES MISSIONS D'EXPERT JUDICIAIRE (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D'ENTREPRISE (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.