Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUINQUIES C DU RÈGLEMENT, VISANT À DEMANDER AU GOUVERNEMENT FRANÇAIS DE SAISIR LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR EMPÊCHER LA RATIFICATION DE L'ACCORD AVEC LE MERCOSUR

première lecture

[16 décembre 2025]

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Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Discussion générale:

  Texte de la commission (Proposition de résolution européenne visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur) :

Explications de vote sur l'ensemble :