Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET (samedi 6 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

État B

État D

Article additionnel après l'article 81 - Amendement n° II-1393 (Obligation de justifier de la résidence sur le territoire national pour bénéficier de la majoration d'une pension de réversion au niveau du minimum vieillesse)

Article additionnel après l'article 81 - Amendements n° II-1394 et n° II-1442 (Activation du bénéfice de la campagne double pour les pensions militaires liquidées avant le 30 juin 2024)

Article additionnel après l'article 81 - Amendements n° II-1397 et n° II-1443 (Possibilité d'actualiser le calcul des pensions des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) ayant opté pour l'intégration dans la fonction publique territoriale à la nouvelle classification entrée en vigueur en 2019)

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