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Interventions de M. Cédric VIAL
(jeudi 8 juillet 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 34 rectifié quater, n° 48 rectifié bis, n° 144 rectifié ter, n° 223 rectifié, n° 628 rectifié, n° 1150, n° 1188 rectifié ter et n° 1467 rectifié bis (Commune nouvelle - Création - Consultation citoyenne)

Article 4 quater (nouveau) (Conférence de dialogue État-collectivités)

Article 5 bis (nouveau) (Suppression du caractère obligatoire du transfert des compétences « eau », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines »)

Article 5 sexies (nouveau) (Renforcer les pouvoirs du maire en matière d'implantation de projets éoliens sur le territoire de la commune)

Articles additionnels après l’article 7

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.