Interventions de M. Adel ZIANE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA LIBERTÉ ACADÉMIQUE DES CHERCHEURS ET DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS, L'INDÉPENDANCE DES TRAVAUX DE RECHERCHE ET LA TRANSPARENCE DES FONDS PRIVÉS AFFECTÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE

première lecture

[11 février 2026]

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Discussion générale:

P. 1215 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Définition de la liberté académique, principe d'un délit d'entrave et protection des sources des enseignants-chercheurs et chercheurs)

P. 1226 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Obligation faite aux universités et aux établissements d'enseignement supérieur de mettre en œuvre une politique d'établissement en faveur de la liberté académique)

P. 1230 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1234 et suivantes (texte intégral du JO)