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NOTE DE SYNTHÈSE

La laïcité de l'école publique, la faible autonomie des établissements scolaires et la traditionnelle volonté de reconnaître des droits aux individus plutôt qu'aux groupes ou aux minorités donnent au débat français sur le port du foulard islamique à l'école un relief particulier.

Il n'est toutefois pas inutile d'examiner dans quelle mesure les autres pays européens autorisent les élèves de confession musulmane à porter le foulard à l'intérieur des établissements d'enseignement public.

L'analyse de la situation en Allemagne, en Belgique (communauté française), au Danemark, en Espagne, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas montre que :

- c'est dans la communauté française de Belgique que les litiges relatifs au port du foulard par des élèves de confession musulmane ont été proportionnellement les plus nombreux ;

- les revendications de certaines jeunes musulmanes ont récemment conduit le ministre néerlandais de l'Éducation à rappeler aux établissements scolaires les principes applicables.

1) C'est dans la communauté française de Belgique que les litiges relatifs au port du foulard par des élèves de confession musulmane ont été proportionnellement les plus nombreux


a) En Allemagne, au Danemark, en Espagne, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas, le port du foulard islamique dans les établissements scolaires a donné lieu à un petit nombre de procédures administratives ou judiciaires

Dans ces cinq pays, le port du port du foulard islamique par des élèves de confession musulmane est généralement admis, notamment dans les établissements publics.

Cette attitude est motivée en Allemagne par le respect de la liberté de croyance, au Danemark, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas par la volonté de ne pas prendre de mesures discriminatoires, et en Espagne par le souci d'assurer avant tout la scolarisation des élèves d'origine étrangère.

b) Dans la communauté française de Belgique, où les conflits sont plus nombreux, le débat n'est pas clos

Jusqu'à maintenant, le principe de neutralité de l'enseignement public a été appliqué avec une souplesse telle que la plupart des conflits ont pu être réglés à l'amiable.

Dans les affaires dont ils ont été saisis, les tribunaux ont toujours fait prévaloir les principes d'égalité et de neutralité de l'enseignement public sur la liberté religieuse et donné tort aux plaignantes et à leurs familles.

Le port de « tenues complètes » de la part de certaines élèves a conduit le ministre de l'Éducation à s'exprimer en janvier 2002 pour l'interdiction du voile. Quelques semaines plus tard, le gouvernement adoptait, à l'initiative du Ministre-président, une position favorable au foulard. Le texte publié précise que le port du foulard ne doit ni présenter un caractère prosélyte ni empêcher le respect des principes essentiels, comme la mixité. Le débat n'est cependant pas clos, car la section administrative du Conseil d'État, consultée par le Ministre-président, a décliné sa compétence, au motif, d'une part, que la question était « potentiellement litigieuse » et, d'autre part, que la section de législation pouvait être amenée à se prononcer sur la question.

2) Les revendications de certaines jeunes musulmanes ont récemment conduit le ministre néerlandais de l'Éducation à rappeler aux établissements scolaires les principes applicables

Le port du simple foulard est accepté aux Pays-Bas, où les discriminations religieuses sont prohibées par la loi. Cependant, les revendications de certaines élèves, désireuses de porter des voiles couvrant la totalité du visage, ont récemment conduit le ministre de l'Éducation à prendre position.

En juin 2003, il a rappelé aux établissements scolaires que leurs prescriptions vestimentaires ne devaient pas être discriminatoires, notamment sur le plan religieux. Aucun règlement intérieur ne peut donc prévoir l'interdiction générale du foulard.

En même temps, le ministre a précisé que le caractère discriminatoire d'une prescription vestimentaire était justifié lorsqu'il reposait sur des considérations objectives, comme par la nécessité d'identifier les élèves.

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