ALLEMAGNE

Les procédures administratives ou judiciaires relatives au port du foulard islamique par les élèves sont rares. En août 1993, contredisant les juridictions inférieures, le Tribunal administratif fédéral a accepté la demande d'une collégienne de treize ans de confession islamique d'être dispensée des cours d'éducation physique, qui étaient mixtes.

Le Tribunal administratif fédéral a donné tort à la cour d'appel et au tribunal de première instance. Ces derniers avaient rejeté la demande de la jeune fille, sauf pour les séances de natation, estimant qu'aucun motif exceptionnel particulier ne justifiait qu'elle ne se conformât pas à l'obligation scolaire. Selon la cour d'appel, le problème qui se posait à la collégienne pouvait être aisément résolu par le port de vêtements amples et adaptés à la pratique du sport.

Le Tribunal administratif fédéral a estimé qu'imposer de revêtir des vêtements amples pour suivre les cours d'éducation physique constituait une mise à l'écart injustifiée et qu'il était donc fondé de la dispenser de suivre ces cours, si ceux-ci ne pouvaient pas être assurés séparément pour les garçons et pour les filles.

En revanche, dans un conflit opposant Mme Ludin, enseignante d'origine afghane, au Land de Bade-Wurtemberg, le Tribunal administratif fédéral avait confirmé en juillet 2002 l'interdiction du port du foulard islamique, en vertu du principe de neutralité de l'école publique .

Dans la décision qu'elle a rendue le 24 septembre 2003, la Cour constitutionnelle fédérale a estimé que le port du foulard par une enseignante n'était que potentiellement dangereux pour la neutralité de l'école et que seul le législateur démocratiquement élu pouvait interdire le port du foulard par les enseignantes , en tenant compte des facteurs locaux (composition de la population, traditions religieuses...). En l'absence d'interdiction dans le Land de Bade-Wurtemberg, les autorités éducatives n'avaient donc pas de raison de refuser un poste à Mme Ludin.

Les ministres de l'Éducation des Länder , réunis les 10 et 11 octobre 2003, divergent sur les conclusions à tirer de la décision de la Cour constitutionnelle. Sept d'entre eux (Bade-Wurtemberg, Basse-Saxe, Bavière, Berlin, Brandebourg, Hesse et Sarre) ont annoncé leur intention de légiférer pour interdire aux enseignantes le port du foulard. Le Land de Brême est encore indécis et les autres considèrent qu'il n'est pas nécessaire d'intervenir.