SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (septembre 2005)

ESPAGNE

Les compétences en matière d'immigration sont partagées entre l'État et les communautés autonomes : le premier gère les flux migratoires, en définissant les conditions d'entrée et de séjour, tandis que les secondes sont responsables de l'accueil et de l'intégration. La formation linguistique des étrangers relève donc des communautés autonomes .

Les communautés autonomes s'efforcent de promouvoir l'apprentissage par les étrangers de la langue castillane ainsi que, le cas échéant, des autres langues officielles (catalan, valencien, etc.), mais aucune n'a adopté de dispositions normatives organisant la formation linguistique des étrangers.

Un crédit de 120 millions d'euros a été inscrit au budget de l'État pour 2005 pour soutenir les actions des communautés autonomes et des communes en faveur de l'accueil et de l'intégration des étrangers. Le 18 avril 2005, le Conseil supérieur pour la politique de l'immigration a décidé de la répartition de ce crédit entre les communautés autonomes et a défini dix secteurs clés pour l'intégration, parmi lesquels l'éducation.

Par ailleurs, la maîtrise du castillan n'est pas formellement exigée pour la naturalisation : les intéressés doivent seulement justifier leur « degré suffisant d'intégration dans la société ».

ITALIE

Si les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Italie sont définies au niveau national, l'intégration est confiée aux régions et aux collectivités locales.

Le principal texte national sur l'immigration, « le texte unique » qui rassemble l'ensemble des dispositions législatives applicables, charge en effet les établissements d'enseignement de promouvoir « l'accueil des adultes étrangers qui séjournent à titre régulier par le biais de cours d'alphabétisation dans les écoles élémentaires et dans les collèges » ainsi que la « réalisation de cours de langue italienne ». Ces actions doivent avoir lieu dans le cadre d'une programmation territoriale. Elles peuvent reposer sur des conventions avec les régions et les autorités locales.

Les régions de forte immigration ont donc adopté des lois sur l'intégration sociale des étrangers. Ces textes, qui affirment la nécessité de former les étrangers à la langue italienne, ne comportent aucune disposition précise sur l'organisation des cours. La formation linguistique des étrangers est donc assurée au niveau local, le cas échéant avec le soutien financier des régions.

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