Étude de législation comparée n° 239 - décembre 2013

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
  • 1. Organisation du système français
    
  • 2. Observations sur les législations étudiées
    
• TABLEAUX COMPARATIFS
  
• MONOGRAPHIES PAR PAYS
  
• ALLEMAGNE
  
  • 1. Le statut d'« école étrangère allemande » à compter du 1er janvier 2014
    
  • 2. La subvention à compter du 1er janvier 2014
    
• ESPAGNE
  
  • 1. Définition
    
  • 2. Mise en oeuvre
    
  • 3. Établissements et autres formes d'action éducative
    
• ITALIE
  
  • 1. Définition
    
  • 2. Mise en oeuvre
    
  • 3. Établissements et autres formes d'action éducative
    
  • 4. Personnel et moyens
    
• ANNEXE : LISTE DES DOCUMENTS UTILISÉS