L'organisation des Etats fédéraux : démocratie, répartition des compétences, Etat de droit et efficacité de l'action publique

Étude de législation comparée n° 242 - mars 2014

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
• TABLEAU COMPARATIF
  
• MONOGRAPHIES PAR PAYS
  
  • 1. Principales structures institutionnelles
    
  • 2. Répartition des compétences entre l'État fédéral et les États fédérés
    
  • 3. Droit de l'État fédéral, droit des États fédérés et contrôle juridictionnel
    
  • 4. Reconnaissance et protection des droits fondamentaux
    
  • 5. Grands principes de la gestion des finances publiques
    
  • 6. Modification de la Constitution fédérale
    
• BRÉSIL
  (République fédérative du Brésil)
  
  • 1. Principales structures institutionnelles
    
  • 2. Répartition des compétences
    
  • 3. Organisation de la hiérarchie des normes et contrôle juridictionnel fédéral
    
  • 4. Reconnaissance et protection des droits fondamentaux
    
  • 5. Grands principes de la gestion des finances publiques
    
  • 6. Régime des modifications de la Constitution fédérale
    
• ÉTATS-UNIS
  (États-Unis d'Amérique)
  
  • 1. Principales structures institutionnelles
    
  • 2. Répartition des compétences entre État fédéral et États fédérés
    
  • 3. Droit fédéral, droit étatique et contrôle juridictionnel
    
  • 4. Reconnaissance et protection des droits fondamentaux
    
  • 5. Grands principes de la gestion des finances publiques
    
  • 6. Modification de la Constitution fédérale
    
• INDE
  (République de l'Inde)
  
  • 1. Principales structures institutionnelles
    
  • 2. Répartition des compétences entre État fédéral et États fédérés
    
  • 3. Droit fédéral, droit étatique et contrôle juridictionnel
    
  • 4. Reconnaissance et protection des droits fondamentaux
    
  • 5. Grands principes de la gestion des finances publiques
    
  • 6. Régime des modifications de la Constitution fédérale
    
• MEXIQUE
  (États-Unis mexicains)
  
  • 1. Principales structures institutionnelles
    
  • 2. Répartition des compétences
    
  • 3. Organisation de la hiérarchie des normes et contrôle juridictionnel fédéral
    
  • 4. Reconnaissance et protection des droits fondamentaux
    
  • 5. Grands principes de la gestion des finances publiques
    
  • 6. Régime des modifications de la Constitution fédérale
    
• SUISSE
  (Confédération suisse)
  
  • 1. Organisation fédérale des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires
    
  • 2. Répartition des compétences entre l'État fédéral et les cantons
    
  • 3. Droit fédéral, droit des cantons et contrôle juridictionnel
    
  • 4. Reconnaissance et protection des droits fondamentaux
    
  • 5. Grands principes de la gestion des finances publiques
    
  • 6. Régime des modifications de la Constitution fédérale
    
• ANNEXE 1 : DOCUMENTS UTILISÉS
  
• ANNEXE 2 : LA DÉSIGNATION DE L'EXÉCUTIF FÉDÉRAL
  
• ANNEXE 3 : LE « SOCLE CONSTITUTIONNEL » DE COMPÉTENCES COMMUNES AUX ÉTATS FÉDÉRAUX ÉTUDIÉS (MATIÈRES RÉGIES PAR LA CONSTITUTION)