LITUANIE
Le Parlement monocaméral de Lituanie (Seimas) compte 141 membres élus pour quatre ans, dont 71 dans des circonscriptions au scrutin uninominal et 70 dans une circonscription nationale unique.
1. Mesures destinées à favoriser la participation aux travaux
La recherche n'a pas permis de mettre en évidence de telles mesures.
2. Contrôle de la participation aux travaux
L'article 10 du Règlement du Parlement institue une obligation de participer aux séances plénières.
En vertu de l'article 11 du même texte, un membre est considéré comme ayant participé à la séance plénière s'il a pris part à plus de la moitié des scrutins relatifs à l'adoption d'un projet de loi qui, inscrits à l'ordre du jour, ont eu lieu conformément à celui-ci, d'une part, et s'il a, d'autre part, été enregistré comme présent à toutes les séances de la journée.
Si un membre ne peut pas participer à une séance plénière il doit, au plus tard dix jours auparavant, en informer le secrétariat de la Séance plénière ou celui de la commission afin d'être excusé. Figurent parmi les raisons « importantes et justifiées » susceptibles d'être invoquées pour être excusé, en vertu de l'article 11 : l'incapacité temporaire de travail, le voyage professionnel organisé par le Seimas , le congé parental et l'absence autorisée par le Bureau.
Le secrétariat de la Séance plénière communique la liste des parlementaires absents et les documents justificatifs à la commission pour l'Éthique et les procédures avant le 10 du mois suivant. Cette commission statue sur le point de savoir si les raisons invoquées au sujet d'une absence en séance publique sont « importantes et justifiées ».
Le président de la commission pour l'Éthique et les procédures communique au bureau du Seimas avant le 20 du mois suivant, les éléments concernant la participation des membres. Il les publie également sur le site Internet de l'assemblée.
Lorsqu'un membre du Seimas ne prend pas part à plus de la moitié des scrutins relatifs à l'adoption d'un projet de loi qui, inscrits à l'ordre du jour, ont eu lieu conformément à celui-ci, son indemnité est diminuée d'un tiers, en vertu de l'article 15 du Règlement. La décision de réduction est prise par le Bureau qui statue sur la base des conclusions de la commission pour l'Éthique et les procédures. La somme correspondante est prélevée sur son indemnité du mois suivant. Le parlementaire concerné peut faire appel de la décision en adressant une demande au président, laquelle est examinée par l'assemblée elle-même.