Les mesures destinées à favoriser la participation parlementaire

Étude de législation comparée n° 258 - juin 2015

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
  • A. UN NOUVEAU DISPOSITIF AU SÉNAT FRANÇAIS : L'ARTICLE 23 BIS DU RÈGLEMENT
    
  • B. OBSERVATIONS TIRÉES DES EXEMPLES ÉTRANGERS
    
    • 1. Faciliter matériellement la participation aux séances plénières
      
    • 2. Favoriser le « présentéisme », notamment par l'emploi de mécanismes procéduraux
      
    • 3. Sanctionner le non-respect des règles posées en la matière
      
    • 4. Montrer que le travail parlementaire ne se résume pas, loin de là, à la séance plénière
      
• MONOGRAPHIES PAR PAYS
  
  • 1. Mesures destinées à favoriser la participation aux travaux
    
  • 2. Contrôle de la participation aux travaux
    
    • a) Au Bundestag
      
    • b) Au Bundesrat
      
• AUTRICHE
  
  • 1. Mesures destinées à favoriser la participation aux travaux
    
  • 2. Contrôle de la participation aux travaux
    
    • a) Au sein du Conseil national
      
    • b) Au sein du Conseil fédéral
      
• BELGIQUE
  
  • 1. Mesures destinées à favoriser la participation aux travaux
    
  • 2. Contrôle de la participation aux travaux
    
• ESPAGNE
  
  • 1. Mesures destinées à favoriser la participation aux travaux
    
  • 2. Contrôle de la participation aux travaux
    
• ITALIE
  
  • 1. Mesures destinées à favoriser la participation aux travaux
    
  • 2. Contrôle de la participation aux travaux
    
• LITUANIE
  
  • 1. Mesures destinées à favoriser la participation aux travaux
    
  • 2. Contrôle de la participation aux travaux
    
• PARLEMENT EUROPÉEN
  
  • 1. Mesures destinées à favoriser la participation aux travaux
    
  • 2. Contrôle de la participation aux travaux
    
• PAYS-BAS
  
  • 1. Mesures destinées à favoriser la participation aux travaux
    
  • 2. Contrôle de la participation aux travaux
    
• POLOGNE
  
  • 1. Mesures destinées à favoriser la participation aux travaux
    
  • 2. Contrôle de la participation aux travaux
    
• ROYAUME-UNI
  
  • 1. Mesures destinées à favoriser la participation aux travaux
    
  • 2. Contrôle de la participation aux travaux
    
• ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS