ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS
Les informations générales relatives aux Parlements ont été collectées dans la base PARLINE, disponible sur le site Internet de l'Union Interparlementaire.
ALLEMAGNE
• Textes législatifs et règlementaires
Abgeordnetengesetz
loi sur le statut juridique des membres du Bundestag du 18 février 1977 modifiée
Geschäftsordnung des Bundestages
règlement du Bundestag
Geschäftsordnung des Bundesrates
règlement du Bundesrat
• Autres documents
Bundesverfassungsgericht 44, 308 vom 10. Mai 1977
décision de la Cour constitutionnelle allemande n°44, 308 du 10 mai 1977
Blickpunkt Bundestag, Spezial, Die Abgeordneten des Deutschen Bundestages, 2010
numéro spécial de la publication du Bundestag sur les députés du Bundestag , 2010
Site du Bundestag
AUTRICHE
• Textes législatifs et règlementaires
Bundesgesetz über die Geschäftsordnung des Nationalrates, 1975
loi fédérale sur le règlement du Conseil national
Geschäftsordnung des Bundesrates
règlement du Conseil fédéral
• Autres documents
Site du Parlement autrichien
BELGIQUE
• Textes législatifs et règlementaires
Règlement de la Chambre des Représentants
Règlement du Sénat
• Autres documents
Site internet de la Chambre des Représentants et du Sénat
ESPAGNE
• Textes législatifs et règlementaires
Reglamento del Senado
règlement du Sénat
Reglamento del Congreso
règlement du Congrès des députés
ITALIE
• Textes législatifs et règlementaires
Legge 31 ottobre 1965 n° 1261, Determinazione dell'indennità spettante ai membri del Parlamento
loi n° 1261 du 31 octobre 1965, sur la détermination de l'indemnité qui revient aux membres du Parlement
Regolamento del Senato della Repubblica
règlement du Sénat
• Autres documents
Sites Internet de la Camera dei deputati et du Senato della Repubblica
LITUANIE
• Textes règlementaires
Seimas of the Republic of Lithuania Statute 17 february 1994 n° I-399
règlement du Parlement (traduction anglaise disponible sur le site du Seimas )
PARLEMENT EUROPÉEN
• Textes règlementaires
Décision du bureau du Parlement européen du 28 septembre 2005 portant adoption du statut des députés au Parlement européen, 2005/684/CE, Euratom
Décision du bureau du Parlement européen des 19 mai et 9 juillet 2008 portant mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, 2009/C 159/01, modifiée
• Autres documents
Procès-verbal de la réunion plénière du Parlement européen, 6 septembre 2010
Procès-verbal de la réunion plénière du Parlement européen, 7 septembre 2010
Procès-verbal de la Conférence des présidents, réunion du 27 octobre 2011, PE-7/CPG / PV/2011-31
PAYS-BAS
• Texte constitutionnel
Grondwet
constitution
• Textes règlementaires
Reglement van Orde, Eerste Kamer der Staten Generaal
règlement de la Première Chambre des Etats Généraux
Reglement van Orde van de Tweede Kamer der Staten Generaal
règlement de la Seconde Chambre des Etats Généraux
POLOGNE
• Textes législatifs et règlementaires
Traduction anglaise des dispositions de la loi sur l'exercice du mandat de député ou de sénateur et du règlement du Sénat
ROYAUME-UNI
• Textes législatifs et règlementaires
Standing Orders of the House of Commons
règlement de la chambre des communes
Mr Speaker's speech to Hansard Society : towards a 21st Parliament, 27 November 2013
discours du Président de la chambre à Hansard Society : vers un Parlement du 21 e siècle, 27 novembre 2013
House of Commons Library Standard Note, Suggestions for possible changes to procedure and business of the House - a note by the Clerks, 18 June 2009
note du secrétaire général de la chambre des communes : suggestions pour des modifications possibles de la procédure et des travaux de la chambre [...], 18 juin 2009
Site Internet du Parlement britannique