ROYAUME-UNI
Le Parlement britannique est composé de :
- la Chambre des Communes, qui compte 650 membres élus pour une durée de 5 ans au scrutin direct ;
- et la Chambre des Lords , dont les 779 membres sont nommés (667 Pairs à vie nommés par la Couronne sur avis du Premier ministre, pairs héréditaires (88), évêques ou archevêques (24)).
La taille de la Chambre des Lords n'est pas fixe, toutefois il existe des limites statutaires concernant le nombre de pairs héréditaires (92) et d'évêques et archevêques (26)
1. Mesures destinées à favoriser la participation aux travaux
Il n'existe pas au Royaume-Uni de dispositif spécifique visant à promouvoir la participation aux travaux du Parlement. Toutefois, les parlementaires chargés de la discipline dans chaque parti (whips) informent les membres que leur présence est requise et exigent celle-ci lors d'occasions particulières, telles qu'un vote important.
La réforme engagée depuis 2010 s'est concentrée sur les moyens de rendre les travaux plus attractifs ou plus pertinents pour les parlementaires, notamment en donnant plus de possibilités à ceux qui n'exercent pas de fonction ministérielle (backbencher) .
L'actuel président de la Chambre des Communes a prononcé plusieurs discours en faveur d'une réforme parlementaire, se déclarant très attaché à ce que le plus possible de backbenchers puissent prendre la parole lors des questions orales, quitte à dépasser le temps imparti en principe.
Il a ainsi renforcé la procédure des « questions urgentes », grâce à laquelle un membre des Communes peut, un jour de séance, demander à un membre du Gouvernement, après autorisation du Speaker , de venir devant cette assemblée afin de répondre à des questions ou problèmes apparus de façon soudaine 14 ( * ) . Très peu employée lors de la session 2008-2009 (2 questions avaient été posées), cette procédure a été fréquemment utilisée par la suite puisque 154 questions urgentes ont été autorisées entre 2009 et 2013 15 ( * ) .
Une commission sur la réforme de la Chambre des Communes a notamment formulé d'autres recommandations tendant à ce que les parlementaires prennent davantage le contrôle sur l'ordre du jour déterminé par le Gouvernement. Ces recommandations ont été mises en oeuvre et ont débouché sur la création d'une commission relative aux parlementaires qui n'exercent pas de fonction ministérielle, chargée de déterminer les sujets de débats à la Chambre à raison de 27 journées par session.
Le Règlement de la Chambre des Communes a été modifié en conséquence.
Par ailleurs, le Secrétaire général de la Chambre des Communes a publié, en 2009, une note suggérant des modifications de la procédure. Il proposait en particulier :
- de donner plus de temps de parole aux députés au titre des questions de portée législative et de réduire le temps consacré aux débats généraux qui suscitent une faible participation ;
- de transférer ces débats à Westminster Hall, une seconde salle, au lieu de les tenir dans la salle des séances ;
- et d'organiser les secondes lectures de textes de loi non controversés, également à Westminster Hall.
2. Contrôle de la participation aux travaux
Aucun mécanisme de contrôle de la participation des parlementaires aux travaux de la chambre à laquelle ils appartiennent n'est en vigueur au Royaume-Uni.
* 14 Aux termes de l'article 21(2) du Règlement des Communes : « aucune question ne peut être reçue plus d'une heure après le début de la séance, exception faite des questions n'étant pas inscrites sur le dérouleur mais qui, selon le Président, revêtent un caractère urgent et se rapportent soit à des sujets d'intérêt public , soit à l' activité parlementaire ».
* 15 Discours du Président de la Chambre des Communes devant la Hansard Society, 27 novembre 2013.