ESPAGNE
Le Parlement espagnol a deux chambres :
- le Congrès des Députés (Congreso de los diputados) , homologue de l'Assemblée nationale, composé de 350 membres élus au scrutin direct ;
- et le Sénat (Senado) , actuellement composé de 266 membres dont 208 élus au scrutin direct et 58 élus au scrutin indirect 6 ( * ) .
1. Mesures destinées à favoriser la participation aux travaux
La participation aux travaux est élevée, notamment lors des scrutins, du fait de la discipline partisane.
2. Contrôle de la participation aux travaux
L'article 99 du Règlement du Congrès des députés prévoit qu'un membre de cette assemblée qui cesse, de façon réitérée ou notoire, d'assister aux séances publiques et aux réunions de commission peut, par décision motivée du Bureau, être privé de tout ou partie des droits et indemnités qui lui sont reconnus pour l'exercice de son mandat. La délibération motivée du Bureau fixe l'étendue et la durée de ces sanctions.
L'article 23 du Règlement du Sénat dispose qu'un sénateur qui cesse, de façon réitérée, d'assister aux séances sans avoir obtenu l'accord du Bureau peut être privé de son indemnité pour un ou plusieurs mois sur proposition de la Présidence et avec l'accord de la chambre réunie à huis clos.
ITALIE
Le Parlement italien a deux chambres :
- la Camera dei deputati , homologue de l'Assemblée nationale, composée de 630 membres élus au scrutin direct ;
- et le Senato della Repubblica , actuellement composé de 321 membres dont 315 élus au scrutin direct, 4 nommés et 2 membres de droit (anciens présidents de la République) 7 ( * ) .
1. Mesures destinées à favoriser la participation aux travaux
Depuis des réformes intervenues en 1988 et en 1999, l'article 53 (2) du Règlement du Sénat dispose que dans le cadre d'un système d'organisation des travaux sur deux mois, quatre semaines sont réservées aux séances des commissions, trois à la séance plénière et une à l'activité des groupes et des sénateurs.
Il n'existe pas d'autre dispositif d'incitation à la participation.
2. Contrôle de la participation aux travaux
Dans les deux chambres, l'indemnité journalière est réduite de 1/15 e si un parlementaire ne participe pas à au moins 30 % des scrutins en séance publique qui ont lieu au cours d'une journée.
Depuis le 15 novembre 2011, au Sénat, s'applique une réduction supplémentaire de 1/30 e de la même indemnité par journée d'absence aux réunions du Bureau ou des commissions permanentes.
À la Chambre des députés, une retenue d'un montant maximum de 500 € est réalisée au titre de la non-participation aux réunions des bureaux, des commissions permanentes, des commissions spéciales, du Comité pour la législation, des commissions bicamérales, des commissions d'enquête et des délégations parlementaires près les assemblées internationales 8 ( * ) .
* 6 Le nombre des sénateurs peut varier d'une législature à l'autre compte tenu du mode d'élection.
* 7 Un projet de loi constitutionnelle portant notamment réforme du Sénat est en cours d'examen.
* 8 http://camera.it/leg17/383?conoscerelacamera=4