LE SPORT EN ENTREPRISE
À la demande de M. Michel Savin, sénateur, la Division de la Législation comparée a travaillé sur le thème du sport en entreprise en Allemagne, en Autriche, au Royaume-Uni, en Slovénie et en Suède.
Il en ressort que dans l'ensemble des pays étudiés, l'intérêt que représente une pratique sportive sur le plan de la santé et de la prévention des risques musculo-squelettiques fait consensus. Pour autant, l'intervention des autorités publiques semble souvent se limiter à des dispositions légales en termes de santé et sécurité au travail. Parfois, la pratique du sport en lien avec l'entreprise est encouragée, notamment par certaines aides fiscales. Mais aucun des pays étudiés n'a créé l'obligation d'une pratique sportive en entreprise. La possibilité d'une activité sportive en entreprise, sur le temps de travail ou en dehors de celui-ci, reste donc au bon vouloir des employeurs, et certains n'hésitent pas à créer des modèles innovants en la matière, à l'instar de certaines entreprises suédoises ayant rendu le sport obligatoire pour tous leurs salariés.
1. En Allemagne et en Autriche, un modèle axé sur la promotion de la santé au travail
Les recherches menées par la Division de la Législation comparée du Sénat en Allemagne et en Autriche ont montré un modèle axé sur la promotion de la santé au travail, dont le sport est l'une des modalités. Le terme « sport d'entreprise » (Betriebssport) se définit quant à lui comme les activités sportives organisées par les salariés de l'entreprise dans des associations sportives de l'entreprise créées à cette fin ou dans d'autres communautés de groupes sportifs d'entreprises 81 ( * ) .
En Autriche , une étude sur le suivi des activités physiques 82 ( * ) , menée en 2017 pour le compte du ministère fédéral de la défense nationale et des sports, a montré que 8 % à 10 % des personnes interrogées ont indiqué que sur leur lieu de travail étaient proposées des offres de sport ou de fitness, des réductions pour des associations sportives ou des salles de gymnastique, ou encore des équipements sur place. Cette étude montre également que la mise en oeuvre de mesures d'incitation à l'activité physique sur le lieu de travail entraîne une augmentation du temps consacré à l'exercice d'environ 20 à 40 minutes par semaine. Dans le cadre de la promotion de la santé en entreprise (betriebliche Gesundheitsförderung - BGF) , sont notamment considérés comme des éléments incitatifs les appareils de remise en forme ou les cours de fitness, la présence d'offres sportives et de stationnement pour les vélos ou encore des réductions pour se rendre dans une salle de sport 83 ( * ) .
Le site internet du ministère fédéral de l'art, de la culture, du service public et du sport, quant à lui, indique que « compte tenu de l'évolution démographique de la fonction publique fédérale, la gestion de la santé est systématiquement traitée et la sensibilisation à l'activité physique est renforcée de façon proactive » 84 ( * ) .
En matière de Betriebssport , l'association nationale autrichienne de sport en entreprise (Österreichische Betriebssport Verband) est une « organisation qui soutient et développe des projets et des campagnes sur le thème de l'activité physique dans le monde du travail pour promouvoir la communauté, l'exercice, la santé, la compétition, la cohésion d'équipe et la mise en place d'un environnement de travail agréable » 85 ( * ) . Avec ses déclinaisons locales, elle travaille pour la promotion du sport en entreprise à travers trois modalités : (i) un centre de compétences pour le sport en entreprise, qui vise à accompagner et à répondre aux questions de ceux qui souhaiteraient créer un club de sport d'entreprise, (ii) une consultation initiale de conseil visant à assurer la compréhension des informations importantes en matière d'exercice sur le lieu de travail, les possibilités et les outils à disposition et (iii) les évènements de sport d'entreprise. Il s'agit pour les acteurs publics « d'un partenaire précieux pour rapprocher l'activité physique axée sur la promotion de la santé dans les entreprises du secteur privé » 86 ( * ) .
En Allemagne , la loi renforçant la promotion de la santé et la prévention 87 ( * ) du 17 juillet 2015 amplifie le principe de coopération entre les organismes de sécurité sociale, les Länder et les municipalités. Figurent parmi les objectifs de cette loi le fait d'accorder une plus grande attention au stress individuel et aux facteurs de risque de développement de maladies ou encore prévenir les risques et promouvoir la santé dans tous les milieux de vie, y compris les entreprises 88 ( * ) .
L'Initiative santé et travail (Initiative Gesundheit und Arbeit) 89 ( * ) , qui regroupe quatre associations dans le but de promouvoir la santé au travail, s'est emparée du sujet du sport en entreprise à travers plusieurs publications. Dans l'une d'entre elles, intitulée « plus d'activité physique au travail » 90 ( * ) , elle relate l'expérience menée en coopération avec une entreprise de transports publics pour promouvoir l'activité physique parmi les employés de tous les secteurs de l'entreprise. Ces derniers étaient eux-mêmes moteurs du projet, en s'interrogeant et en mettant en place à leur niveau de petits changements, permettant ainsi un niveau élevé d'adhésion à l'initiative. Dans un autre document, plus ancien, l'initiative santé et travail présentait les avantages, pour une entreprise, à encourager le sport en son sein : (i) amélioration de la santé et du bien-être des employés, (ii) influence positive sur les troubles musculo-squelettiques, cardiovasculaires et psychologiques, (iii) conservation à long terme de la productivité du personnel, (iv) meilleur environnement de travail et meilleure adhésion des employés à l'entreprise et (v) positionnement extérieur plus attractif en tant qu'employeur 91 ( * ) .
Le réseau européen pour la promotion de la santé sur le lieu de travail a publié des bonnes pratiques en matière de promotion du bien-être en entreprise 92 ( * ) et présente plusieurs entreprises ayant mis en place des mesures incitatives, notamment en termes d'activité physique. En Allemagne, l'entreprise BASF, par exemple, publie chaque année un programme sportif et propose une offre variée en la matière, adaptée à divers groupes cibles et à des horaires flexibles : cela va du fitness aux sports d'équipe, en passant par des cours ciblés sur le dos et la relaxation. Outre une offre, hors des heures de travail, dans un gymnase appartenant à l'entreprise, elle a également noué des partenariats avec des salles de sport pour que ses salariés puissent y accéder à tarif réduit 93 ( * ) . L'entreprise Bertelsmann, quant à elle, propose un programme « sport et santé », qui comporte une grande variété d'activités, depuis 1989.
En matière fiscale, la loi relative à l'impôt sur le revenu (Einkommensteuergesetz-EStG) précise dans son §3, point 34, que sont non imposables les avantages offerts par l'employeur, dans une limite de 600 euros par an, s'ils visent à prévenir et réduire les risques de maladie ou promouvoir la santé dans l'entreprise et qui sont conformes aux dispositions des articles 20 et 20b du cinquième livre du code social 94 ( * ) . Les avantages en nature, quant à eux, sont fiscalement exonérés s'ils n'excèdent pas 44 euros par mois (§8 EStG).
S'agissant des employeurs, la chambre de commerce de la ville-État de Hambourg 95 ( * ) rappelle que les caisses d'assurance-maladie peuvent soutenir financièrement les mesures des entreprises en matière de gestion de la santé au travail, y compris les mesures visant à améliorer l'activité physique.
2. Au Royaume-Uni, des initiatives fortement encouragées par les autorités
Au Royaume-Uni, si les initiatives relèvent des employeurs, elles sont néanmoins fortement encouragées par les autorités publiques.
Partant du constat que l'inactivité était nocive pour la santé et le bien-être, que les travailleurs pouvaient passer jusqu'aux trois quarts de leur journée assis, ce qui pouvait conduire à des problèmes de santé pouvant être évités y compris les deux principaux conduisant à des arrêts de travail 96 ( * ) - à savoir les maux de dos, d'une part, et le stress, l'anxiété ou la dépression, d'autre part - les autorités britanniques ont publié en 2018 un guide visant à aider les employeurs à mettre en place à leur échelle des mesures pour que les employés soient physiquement actifs sur le lieu de travail.
Trois pistes sont proposées par les autorités 97 ( * ) :
- des aides de l'employeur pour la mise en place de programmes soutenus par le gouvernement. Le programme Cycle to work 98 ( * ) , mis en place en 1999, est un système de promotion des trajets en vélo vers le lieu de travail. Auparavant, une entreprise qui proposait ce programme pouvait bénéficier d'une exonération annuelle permettant de prêter au salarié un vélo et un équipement de sécurité en tant que bénéfice non imposable. Dans sa version actuelle, il propose plusieurs options :
(i) les salariés peuvent louer des vélos ou équipements de sécurité pour les cyclistes auprès de leur employeur, en contrepartie d'une déduction sur leurs revenus (le sacrifice salarial, salary sacrifice ) 99 ( * ) ;
(ii) l'employeur peut accorder un prêt à son employé pour qu'il achète un vélo et/ou un équipement de sécurité, qui peut être soumis à l'autorisation de la FCA ( financial conduct authority , autorité de régulation du secteur financier) s'il excède 1 000 livres, soit 1 159 euros et ;
(iii) l'employeur peut mettre à disposition une flotte de vélos pour les déplacements inter-sites ou domicile-travail ;
- la fourniture par l'entreprise de locaux ou cours : dans le cas des grandes entreprises, il peut être possible que l'employeur choisisse de mettre à disposition de ses salariés une salle de sport ou un espace de loisirs sur le lieu de travail, ces espaces internes pouvant être gérés par l'entreprise elle-même ou par un tiers et être d'accès gratuit ou payant. Les espaces en interne peuvent être offerts aux employés sans être soumis aux taxes habituellement applicables, dans un emplacement pratique pour pouvoir s'intégrer à la journée de travail. Tant que les installations remplissent certaines conditions, elles ne seront pas considérées comme un avantage en nature imposable et aucun impôt ni cotisation d'assurance sociale ne sera prélevé. Il ne sera pas non plus nécessaire de déclarer l'installation à l'administration fiscale 100 ( * ) ;
- la négociation d'une remise dans une salle de sport : l'employeur est invité à se rapprocher des salles de sport et espaces de loisirs des environs du lieu de travail afin de négocier pour ses employés une remise sur l'adhésion pouvant atteindre 20 ou 30 %. En cas de participation de l'employeur, selon sa forme, elle peut être imposable pour l'employé soit au titre des revenus (dans le cas où l'employeur octroie mensuellement une somme supplémentaire pour le paiement d'un abonnement à la salle de sport, par exemple), soit au titre des avantages en nature (dans le cas où l'employeur verse directement sa participation à la salle de sport, par exemple). Il existe également certains mécanismes permettant aux employés de rembourser à leur employeur l'avantage en nature perçu (making good) , réduisant ainsi pour eux la taxation de cet avantage et évitant à l'employeur d'avoir à faire une déclaration à l'administration fiscale.
Par ailleurs, les autorités britanniques ont publié en 2015 un rapport intitulé « l'avenir du sport : une nouvelle stratégie pour une nation active » 101 ( * ) , dans lequel il est fait mention du rôle que peuvent jouer les employeurs. Pour les auteurs, un facteur clé pour déterminer qu'une personne pratique ou non une activité physique est la mesure dans laquelle elle est capable de l'intégrer à sa routine quotidienne. Lorsqu'une personne n'est pas en mesure de dégager du temps pour cela dans sa vie personnelle, alors « il est important d'encourager les employeurs à fournir les occasions d'être physiquement actif lors ou autour de la journée de travail » , ce qui peut être réalisé en offrant en interne des installations telles qu'une salle de sport, des douches ou des parkings pour les vélos ou en donnant aux employés la possibilité d'utiliser leur pause déjeuner pour pratiquer une activité physique, voire de les encourager à se réunir pour participer ensemble à des évènements sportifs.
Le rapport rappelle également que les employeurs peuvent encourager l'utilisation de moyens de transports plus actifs et que, quel que soit le type d'activité, le rôle des employeurs est essentiel pour encourager les employés à être plus actifs. Les auteurs soulignent que les bienfaits de l'activité physique non seulement pour les employés, mais également pour les employeurs puisque ces derniers profiteront d'un meilleur engagement de leur personnel et d'un meilleur esprit d'équipe.
Des initiatives ont été créées pour aider à mettre en place ce type d'activités, à l'instar du « workplace challenge » , conçu pour encourager l'activité physique et le sport au sein d'une organisation. À titre d'exemple, la London School of Economics a organisé en 2017 un évènement « get active » pour son personnel et, en 2018, a également participé au « workplace challenge » en indiquant sur sa page internet que « quel que soit votre niveau d'activité actuel, le Workplace Challenge offre une opportunité amusante de faire équipe avec des collègues pour améliorer votre condition physique et atteindre vos objectifs de santé personnels, tout en vous engageant dans une saine compétition avec vos collègues » 102 ( * ) .
En octobre 2018, l'organisateur du « workplace challenge » , CSP networks, y a mis un terme pour se concentrer sur un nouveau modèle d'activité physique sur le lieu de travail, basé sur une plateforme avec des outils pour aider les employeurs à lutter contre l'inactivité 103 ( * ) : le programme « workplace movement » en est la traduction 104 ( * ) . Il s'agit d'un programme payant à destination des employeurs : trois formats leur sont proposés (500 livres -579 euros-, 750 livres -869 euros- et 1 000 livres -1 159 euros- par an) pour les aider à mettre en place une offre sportive dans leur entreprise 105 ( * ) .
3. En Slovénie, une volonté au plus haut niveau d'encourager le sport pour tous
Les recherches menées sur la pratique du sport en entreprise en Slovénie ne sont pas exhaustives, puisqu'elles ont été menées en fonction des ressources disponibles en anglais, le slovène ne faisant pas partie des langues de travail de la Division.
Les documents consultés montrent une volonté portée au plus haut niveau d'assurer la santé au travail et d'encourager la pratique du sport pour tous.
Le programme national de sport de la République de Slovénie 2014-2023 en est l'illustration 106 ( * ) . Ce document indique qu'en 2008, 64 % des adultes pratiquaient une activité physique, et que 39 % de la population pratiquait cette activité sportive de façon régulière. L'objectif du programme national est de porter à 70 % la part des adultes actifs et d'augmenter de 5 points la part des adultes pratiquant régulièrement une activité sportive. Si le document insiste sur l'importance de pratiquer une activité physique sur son temps de loisirs pour des raisons de santé et parce que le sport représente « un épanouissement actif, utile et agréable des loisirs quotidiens, hebdomadaires et annuels des personnes » , il indique également qu'il peut prendre diverses formes et, notamment, qu' « il y a un besoin croissant d'activités sportives au sein des organisations de travail, sous la forme de pauses actives pendant le temps de travail, et de loisirs pour les employés en dehors des heures de travail, en fonction des caractéristiques du lieu de travail et des travailleurs » .
Par ailleurs, la loi sur la santé et la sécurité au travail du 24 mai 2011 (zakon o varnosti in zdravju pri delu (ZVZD-1)) 107 ( * ) dispose que l'employeur doit assurer la santé et la sécurité de ses salariés au travail et, à cette fin, prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la prévention, l'élimination et la gestion des risques occupationnels, ou encore l'information et la formation des travailleurs (article 5).
L'employeur est tenu de planifier et de mettre en place la promotion de la santé au travail et de l'accompagner des ressources nécessaires ainsi que d'une méthode permettant de surveiller sa mise en place (article 32).
4. En Suède, quelques entreprises ont choisi de rendre le sport obligatoire
Les recherches n'ont pas permis de mettre en évidence de disposition législative ou réglementaire encadrant spécifiquement la pratique du sport en entreprise, mais plutôt des initiatives ponctuelles en la matière.
En effet, l'objectif de la loi sur l'environnement de travail 108 ( * ) est de « prévenir les maladies et les accidents au travail ainsi que d'assurer un bon environnement de travail par ailleurs » . Le chapitre 2, § 1, de la même loi indique en outre qu' « il sera également recherché que les conditions de travail offrent des opportunités de développement personnel et professionnel ainsi que d'autonomie et de responsabilité professionnelle » . Les employeurs et employés sont invités à collaborer pour établir un bon environnement de travail.
Une étude menée en 2011 conjointement par l'université de Stockholm et l'institut Karolinska 109 ( * ) auprès de plusieurs cabinets de soins dentaires a conclu que pratiquer un sport sur les heures de travail augmentait la productivité 110 ( * ) . Dans cette étude, un groupe devait consacrer 2,5 heures par semaine, en deux fois, à une activité physique. Un autre groupe bénéficiait également de 2,5 heures par semaine de réduction du temps de travail, mais sans que celle-ci ne doive être obligatoirement investie dans une activité physique. Un dernier groupe, enfin, devait continuer à exercer classiquement son activité professionnelle, à raison de 40 heures par semaine. Les résultats ont montré que les trois groupes avaient maintenu, voire augmenté leur productivité par rapport à la même période l'année précédente, et que le groupe qui avait pratiqué une activité sportive, avait déclaré avoir le sentiment d'être plus performant au travail, d'avoir une capacité de travail accrue et d'être moins malade.
Quelques entreprises suédoises se sont distinguées en encourageant, voire en imposant, une activité sportive dans le cadre ou à l'extérieur du travail. On peut citer à titre d'exemple :
- la marque de vêtements Björn Borg, qui a instauré un temps obligatoire de sport le vendredi pendant une heure, au motif que « la santé physique affecte également la santé mentale et nos performances. Si vous travaillez chez Björn Borg, vous êtes censé vouloir développer votre performance » 111 ( * ) .
Les recherches semblent montrer qu'une clause relative à l'activité physique obligatoire est inscrite dans les contrats liant les salariés à l'entreprise. La volonté de bien-être et de bonne santé physique des salariés va même jusqu'à l'organisation de tests de condition physique. Selon le PDG de la marque, « ces tests sont uniquement destinés aux individus eux-mêmes (...) Le but des tests est que nos employés puissent voir par eux-mêmes comment ils se rapportent à leurs objectifs individuels » ;
- la compagnie des eaux Kalmar Vatten, qui impose également deux fois par semaine une activité physique sur le temps de travail 112 ( * ) pour réduire les blessures liées au stress et augmenter l'efficacité du personnel. Sur sa page internet, l'entreprise indique souhaiter que « le personnel parte à la retraite en bonne santé » . Précédemment, une subvention était proposée aux employés pour qu'ils puissent pratiquer une activité physique hors les murs, mais l'entreprise s'est rendue compte que les résultats n'étaient pas probants puisque « ceux qui en avaient le plus besoin ne l'utilisaient pas » ;
- le cabinet de recrutement Level 113 ( * ) , qui fait venir un intervenant une fois par semaine, les salariés ayant toute latitude pour participer ou non à cette séance d'exercice sur le lieu de travail ;
- le cabinet de ressources humaines Kompetenslaget offre un complément de salaire, pouvant atteindre jusqu'à 6 000 couronnes suédoises par an (588 euros) aux employés acceptant de pratiquer une activité physique sur leur temps libre, une séance rapportant 50 couronnes suédoises (4,90 euros). Ainsi que le rapportait le journal Dagens Industri, « non seulement la course à pied et l'exercice physique comptent, mais aussi des activités telles que l'équitation ou le déneigement - tant que vous transpirez » . Pour les responsables de l'entreprise, « l'objectif principal est que les gens bougent. Nous restons à peu près immobiles dans nos emplois. La contrepartie est que vous rejoigniez notre groupe Facebook et montriez clairement que vous le faites réellement » 114 ( * ) ;
- la société communale de logements de Västerås, qui, pour lutter contre le stress au travail, a lancé une expérimentation permettant in fine aux employés pratiquant une activité physique sur leur temps libre de récupérer 20 % de ce temps en congés supplémentaires, pour un maximum pouvant atteindre près d'une semaine 115 ( * ) .
En matière fiscale, la direction générale des finances publiques suédoises consacre un document explicatif à l'imposition ou non-imposition pour l'employé des dépenses effectuées pour son bien-être par l'employeur 116 ( * ) . Il s'avère en effet que le principe en matière d'imposition du revenu en Suède est que les prestations en argent ou en avantages reçues par un employé de la part de son employeur sont imposables, sauf quelques exceptions dont peuvent faire partie les dépenses consacrées au bien-être du salarié. Les activités sportives font donc partie des activités non imposables dans la mesure où les avantages octroyés sont « de moindre valeur et de type simple » (mindre värde och enklare slag) , qu'ils sont proposés à tout le personnel et qu'ils ne peuvent être échangés contre une compensation financière. Si la dépense est effectuée par l'employeur et que l'employé n'a ni le choix du lieu, ni le choix de l'activité, il s'agit d'un avantage en nature non imposable. Si l'employeur choisit la forme d'une allocation qui peut être utilisée par l'employé pour pratiquer une activité « simple et de moindre valeur » de son choix, il s'agit d'une « prestation au titre de la prévention de la santé » et elle est non imposable dans une limite de 5 000 couronnes suédoises (491 euros) par an.
L'employeur, quant à lui, n'est donc pas tenu d'effectuer une retenue fiscale sur salaire à ce titre (la Suède fonctionne sur le modèle du prélèvement à la source). Il ne paie pas non plus de charges patronales sur cet avantage 117 ( * ) .
Sport au travail et santé - synthèse suédoise d'études mondiales
Un document publié par l'autorité suédoise en charge de l'environnement de travail (arbetsmiljöverket) en 2015, intitulé « activité physique et exercice - prévention possible des troubles musculo-squelettiques liés au travail » 118 ( * ) , recense plusieurs études mondiales sur le sport au travail 119 ( * ) . Il définit le sport en entreprise sur les heures de travail comme un « entraînement qui vise à construire une force, une forme physique ou une mobilité et qui est effectué pendant les heures de travail, mais qui n'est pas inclus dans l'exercice des fonctions » . Parmi les conclusions des études présentées liant pratique du sport sur les heures de travail et troubles musculo-squelettiques et maladies professionnelles, cette publication mentionne :
- un article synthétisant 26 études qui « a trouvé des preuves solides d'un bon effet des programmes d'entraînement effectués pendant les heures de travail contre les maux de cou et de dos pour plusieurs groupes professionnels différents » ;
- un article présentant 24 études, lesquelles « n'ont trouvé aucun effet clair de l'entraînement au travail sur le syndrome du canal carpien » ;
- un article qui s'intéresse à l'activité physique combinée à des aménagements ou mesures sur le lieu de travail, et qui en déduit que si l'exercice en lui-même avait des effets positifs, c'est la combinaison avec les mesures qui a eu le plus grand effet en termes de réduction des troubles musculo-squelettiques liés au travail ;
- enfin, un article évaluant l'effet des étirements en tire une conclusion mitigée sur les effets sur les troubles musculo-squelettiques liés au travail.
* 81 https://www.bmkoes.gv.at/sport/sport-und-gesellschaft/sport-und-arbeit/betriebssport.html
* 82 https://www.bmkoes.gv.at/dam/jcr:ff29381b-f862-4304-b29e-8bab0350a9cf/Studienbericht%20Bewegungsmonitoring%202017.pdf
* 83 https://www.bmkoes.gv.at/sport/sport-und-gesellschaft/sport-und-arbeit.html
* 84 https://www.bmkoes.gv.at/sport/sport-und-gesellschaft/sport-und-arbeit/sport-und-government.html
* 85 https://firmensport.at/services/
* 86 https://www.bmkoes.gv.at/sport/sport-und-gesellschaft/sport-und-arbeit/betriebssport.html
* 87 https://www.bgbl.de/xaver/bgbl/start.xav?startbk=Bundesanzeiger_BGBl&jumpTo=bgbl115s1368.pdf#__bgbl__%2F%2F*%5B%40attr_id%3D%27bgbl115s1368.pdf%27%5D__1624545342418
* 88 https://www.bundesgesundheitsministerium.de/service/begriffe-von-a-z/p/praeventionsgesetz.html
* 89 https://www.iga-info.de/
* 90 https://www.iga-info.de/fileadmin/redakteur/Veroeffentlichungen/iga_aktuell/Dokumente/iga-aktuell_01_2018_web.pdf
* 91 https://www.bgm-bkk.de/uploads/media/Sportbroschuere21-03-12_Web.pdf
* 92 Outre l'activité physique, la publication présente les autres mesures mises en place telles que le fait de proposer une nourriture saine ou de lutter contre le stress.
* 93 https://www.enwhp.org/resources/toolip/doc/2019/11/21/germany.pdf
* 94 https://www.gesetze-im-internet.de/sgb_5/BJNR024820988.html
* 95 https://www.hk24.de/blueprint/servlet/resource/blob/2691372/6f39470e33968cd4cb728d4e584777da/publikation-wie-sie-ihre-mitarbeiter-in-bewegung-bringen--data.pdf
* 96 Selon les estimations britanniques, au cours de l'année 2016-2017, 1,3 million de travailleurs ont souffert de problèmes de santé liés au travail, représentant au total 25,7 millions de jours de travail non effectués. Le coût estimé par les autorités est de 522 livres sterling par employé (605 euros), et jusqu'à 32 millions de livres par an (37,1 millions d'euros) pour l'économie britannique.
* 97 https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/704909/180504_FITNESS_AT_WORK_GUIDANCE_FINAL_VERSION.pdf
* 98 https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/845725/cycle-to-work-guidance.pdf
* 99 Un accord de sacrifice salarial consiste à réduire le droit d'un employé à une rémunération monétaire en échange d'un avantage non monétaire. Cet avantage n'est ni imposable ni soumis à l'assurance sociale, que ce soit pour l'employé ou pour l'employeur.
Pour plus d'informations, voir https://www.gov.uk/guidance/salary-sacrifice-and-the-effects-on-paye
* 100 Par exemple, installer une table de tennis de table dans les locaux, pour tous les salariés, ne sera pas considéré comme un avantage imposable. À l'inverse, offrir des cours de yoga à tous les employés sur le lieu de travail est un avantage en nature imposable et doit être déclaré à l'administration fiscale.
* 101 https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/486622/Sporting_Future_ACCESSIBLE.pdf
* 102 https://info.lse.ac.uk/staff/wellbeing/Get-Active/The-Workplace-Challenge
* 103 https://www.activepartnerships.org/news/let%E2%80%99s-make-active-working-norm
* 104 https://www.workplacemovement.co.uk/
* 105 https://www.workplacemovement.co.uk/uploads/download-brochure.pdf
* 106 https://www.researchgate.net/publication/281033380_National_programme_of_sport_in_Republic_of_Slovenia_2014-2023
* 107 ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/89470/102799/F2013305698/Slovenia Health and Safety at Work.pdf
* 108 https://www.riksdagen.se/sv/dokument-lagar/dokument/svensk-forfattningssamling/arbetsmiljolag-19771160_sfs-1977-1160
* 109 Faculté de médecine très réputée.
* 110 https://nyheter.ki.se/traning-pa-arbetstid-okar-produktiviteten
* 111 En 2017, cette démarche de sport obligatoire a été récompensée par le prix de « chef de l'année pour la promotion de la santé » pour le PDG du groupe.
* 112 https://kalmarvatten.se/om-kalmar-vatten-ab/hallbarhetsarbete.html
* 113 https://levelrecruitment.se/blogg/obligatorisk-traning-pa-jobbet-ratt-eller-fel/
* 114 https://www.di.se/nyheter/chefen-lockar-med-bonus-vill-att-du-svettas-for-lonen/
* 115 https://www.svt.se/nyheter/lokalt/vastmanland/den-som-motionerar-far-extra-semester
* 116 https://www4.skatteverket.se/rattsligvagledning/edition/2021.10/324011.html
* 117 https://www.skatteverket.se/foretag/arbetsgivare/lonochersattning/formaner/personalvardsformanmotionochfriskvard.4.3016b5d91791bf546791431.html?q=gymkort
* 118 https://www.av.se/globalassets/filer/publikationer/kunskapssammanstallningar/fysisk-aktivitet-och-traning-rap-201511-kunskapssammanstallning.pdf
* 119 La publication se présente comme une « compilation des connaissances » en la matière et se base sur 61 études menées dans de nombreux pays par des équipes diverses. Le tableau complet présentant les études, les auteurs, les années ou encore la population-cible est publié à compter de la page 64 de la publication.