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ALLEMAGNE

1) Les dispositions législatives

Depuis 1949, la Loi fondamentale énonce à l'article 3-1 que : " Hommes et femmes sont égaux en droits ".

A la fin de l'année 1994, cet alinéa a été complété, et la phrase suivante y a été ajoutée : " L'Etat promeut la réalisation effective de l'égalité en droits des femmes et des hommes et agit en vue de l'élimination des désavantages existants ".

En 1994, le Parlement a adopté la deuxième loi sur l'égalité des droits entre hommes et femmes. Elle comprend de nombreuses mesures destinées à faciliter le travail des femmes, mais n'évoque pas leur place dans la vie politique.

2) La place des femmes dans les institutions politiques

Les partis politiques s'efforcent tous d'accroître la place des femmes, mais ils le font de manière variable.

- Lors de son congrès de 1988, le SPD a décidé d'instituer des quotas. Leur introduction a été réalisée progressivement et, actuellement, les statuts du parti réservent aux femmes 40 % des postes de direction et 40 % des candidatures aux élections. Dans la pratique, plus de la moitié des membres du comité directeur du SPD sont des femmes.

- La CDU/CSU a également décidé en 1996 (1(*)) de modifier ses statuts afin d'instaurer des quotas : le tiers des candidatures aux organes de direction du parti et aux mandats électifs doit revenir aux femmes.

- Sur les listes de candidats aux élections, les Verts attribuent les places impaires aux femmes et les places paires aux hommes. Les postes de responsabilité sont occupés par des binômes mixtes.

- Le FDP (parti libéral) tente de promouvoir la place des femmes, mais n'a adopté aucune mesure contraignante.

- Le PDS (issu du parti communiste de l'ex-RDA) poursuit la pratique de l'égalité des sexes qui prévalait dans l'ex-RDA et réserve aux femmes au moins la moitié des postes de responsabilité et des candidatures aux élections.

a) Le gouvernement fédéral

Le gouvernement présidé par le chancelier Schröder comporte quinze ministres, parmi lesquels cinq sont des femmes. Elles détiennent les portefeuilles suivants :

- justice ;

- santé ;

- famille, personnes âgées, femmes et jeunesse ;

- éducation, sciences, recherche et technologie ;

- coopération économique et développement.

De plus, neuf des vingt et un secrétaires d'Etat sont des femmes.

Dans le gouvernement précédent, il y avait deux femmes ministres et quatre femmes secrétaires d'Etat.

b) Les gouvernements des Länder

La proportion de femmes est très variable d'un Land à l'autre : elles représentent 10 % des membres du gouvernement du Land de Saxe et plus de 40 % de celui du Schleswig-Holstein, le seul à être présidé par une femme.

c) Le Parlement fédéral

Parmi les 669 députés élus en octobre 1998, 207 sont des femmes. Elles représentent donc 30,9 % de l'effectif total.

Elles étaient :

- 26 % après les élections de 1994 ;

- 20 % après les élections de 1990 ;

- 15 % après les élections de 1987.

Conséquence des attitudes différentes des partis, les femmes sont inégalement réparties au sein des différents groupes parlementaires. Elles représentent en effet :

- 35,2 % au groupe SPD ;

- 18,4 % au groupe CDU/CSU ;

- 57,4 % au groupe des Verts ;

- 20,9 % au groupe FDP ;

- 58,3 % au groupe PDS.

d) Les assemblées des Länder

Le pourcentage moyen de femmes est de 30 %, mais il varie selon les Länder. En juillet 1999, il était compris entre 15,5 % (Bade-Wurtemberg) et 41 % (Brême). Dans les Länder de l'ex-RDA en revanche, il varie moins, oscillant autour de 30 %.

e) Le Parlement européen

Parmi les 99 députés européens élus en juin 1999, 37 sont des femmes. Elles représentent donc 37,4 % des députés européens.

f) Les collectivités territoriales

La place des femmes a beaucoup augmenté depuis le début des années 80. De plus, elle s'accroît avec la taille des communes.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, environ 20 % des conseillers sont des femmes, mais ce pourcentage approche 30 % dans les villes de plus de 100 000 habitants.

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