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12 novembre 2018 : Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes ( texte déposé au sénat - première lecture - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Et si la reconnaissance faciale était un moyen supplémentaire d'éviter les attentats ? 

L'indentification et l'arrestation de Khamzat Azimov, auteur de l'attaque au couteau de Paris de mai 2018, a été rendue possible par la reconnaissance faciale. Ce dernier était fiché S pour radicalisation depuis plus de deux ans.

C'est un fait, la technologie va très vite en la matière : scientifiques et professionnels de la sécurité ne cessent de développer des systèmes de plus en plus performants. Dans un contexte de recrudescence des attentats perpétrés sur notre sol en 2020, pourquoi se priver d'une telle méthode ? Y aurait-il des obstacles juridiques ou techniques véritablement insurmontables ?

Depuis plusieurs années pourtant, des expérimentations ont pu été menées en France et ont démontré l'intérêt et l'efficacité de ces dispositifs. Lors de son carnaval en 2019, la ville de Nice a testé un dispositif de reconnaissance faciale sur la voie publique à partir des caméras de vidéosurveillance placées aux entrées de l'évènement. L'algorithme utilisé s'est avéré très concluant, puisque les cinquante personnes volontaires participant à l'expérimentation ont toutes été détectées.

En Europe, ces systèmes ont prouvé leur efficacité pour détecter des personnes sous surveillance sur la voie publique. Au Royaume-Uni, une phase d'expérimentation est menée depuis 2016 dans le Grand-Londres et au Pays de Galles. Différentes technologies et algorithmes ont été éprouvés pour parvenir à un dispositif efficace, avec un système qui permet de repérer plus de 70  % des personnes recherchées. En février 2020, la police de Londres a donc annoncé la pérennisation de ce système. Dès qu'une personne recherchée pour des délits graves et violents sera détectée, les forces de l'ordre seront immédiatement envoyées pour procéder à un contrôle d'identité. On perçoit bien ici le potentiel de cet usage pour éviter un attentat avant qu'il soit commis.

La reconnaissance faciale semble être la technologie biométrique la plus naturelle puisque nous nous reconnaissons en regardant notre visage. Capables d'identifier des individus en fonction de l'écartement des yeux, des caractéristiques des oreilles ou encore du menton, des arêtes du nez ou des commissures des lèvres, ces systèmes automatisés sont en constante amélioration. On notera, par exemple, le développement de capteurs 3D, la reconnaissance de visages en mouvement, le traitement de visages vus de profil et la capacité à vieillir un modèle.

L'efficacité de la reconnaissance faciale dépend de plusieurs facteurs clés : la qualité de l'image, la puissance de l'algorithme d'identification et l'accès à une base de données fiable. Toute la difficulté est d'établir des points de correspondance entre la nouvelle image et l'image source, en d'autres termes les photos d'individus connus. Au cours des dernières années, l'avancée technologique et les retours d'expérimentation ont permis de perfectionner les dispositifs de reconnaissance faciale. Nous disposons désormais d'une technologie suffisamment fiable, avec un taux de faux positifs limité.

Chaque fiche du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) comporte une photo prise dans un cadre normalisé et identique pour toutes, seule exploitable par des logiciels de reconnaissance faciale. Tel n'est pas le cas des autres fichiers, notamment celui des personnes recherchées (FPR) qui mentionne, lui, l'identité des personnes faisant l'objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État dans ses fameuses « fiche S », mais ne comporte pas nécessairement de photos et ne contient pas de données anthropométriques.

La présente proposition de loi a donc pour objet de permettre le couplage du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) et du fichier des personnes recherchées (FPR), afin de constituer une base de données fiable, qui sera ensuite reliée à un système de vidéoprotection.

Bien entendu, la mise en place de ces dispositifs doit être associée à de solides garanties pour préserver les libertés individuelles et éviter les dérives. En ce sens, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié le 15 novembre 2019 une note explicative sur cette technologie et ses enjeux. Elle met notamment en garde sur le risque d'atteinte à l'anonymat dans l'espace public dans le cadre d'une utilisation par vidéosurveillance. Dans ce document, elle fixe trois exigences devant guider la mise en place de tels dispositifs :

- Tracer des lignes rouges, en élaborant un encadrement expérimental de la reconnaissance faciale ;

- Placer le respect des personnes au coeur de la démarche ;

- Adopter une démarche sincèrement expérimentale, pour se prémunir de tout effet de cliquet.

Ces limites ne sont pas pour autant un obstacle indépassable à l'usage de la reconnaissance faciale par le biais de la vidéosurveillance. Le 24 décembre 2019, secrétaire d'État au numérique a lui-même annoncé une expérimentation à venir sur l'application de cette technologie aux images de vidéosurveillance.

Dans ce contexte, il est indispensable que nos collectivités territoriales, qui ont montré leur force d'initiative à travers leurs expérimentations, soit être étroitement associées à la mise en place et à l'encadrement de ces dispositifs. C'est en ce sens que la Présidente de la Région Ile-de-France a proposé que soit constitué un comité éthique État-région, qui permettrait de trouver un équilibre entre l'impératif de sécurisation des réseaux de transports et la préservation des libertés.

Dans le cadre de la présente proposition de loi, seule l'identité des « fiché S » pourra être rentrée dans la base de données, puis complétée avec les données anthropométriques issues du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). Ainsi, aucune autre personne ne pourra être identifiée ou localisée au moyen de ce dispositif. De plus, cette nouvelle technique d'investigation bénéficiera du cadre juridique protecteur des libertés individuelles élaboré à l'occasion des débats préalables à l'adoption de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement - usage du dispositif soumis à l'autorisation préalable du Premier ministre, contrôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), effacement des données.