EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ont été remarquables de réactivité dès le début de la crise sanitaire liée au covid-19.
L'organisation permettant la continuité pédagogique représente un effort et un engagement sans faille des personnels.
Il n'en reste pas moins que certains établissements ont dû fermer dès le mois de février. Ils le sont pratiquement tous aujourd'hui. L'avenir étant incertain, on ne peut prévoir de date de retour à la normale. Or, il ne faudrait pas que la réouverture des établissements soit compromise par des difficultés financières, qui risqueraient à terme de mettre en danger cet important outil de l'influence française dans le monde.
Les parents d'élèves des établissements français à l'étranger assurent l'essentiel du financement. Or, un grand nombre d'entre eux ne seront plus en mesure de payer les frais d'écolage.
Il est indispensable que toutes les écoles du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger puissent bénéficier du soutien de l'État pour être en mesure d'assurer leur mission dans la perspective d'un prévisible défaut de paiement des familles.
La présente proposition de loi prévoit en son article unique que les établissements du réseau de l'AEFE, qu'ils soient en gestion directe, conventionnés ou homologués, peuvent être bénéficiaires du fonds de solidarité créé pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 qui risqueraient à terme de mettre en danger cet important outil de l'influence française dans le monde.