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3 mars 2021 : Pouvoirs des élus communaux ( texte déposé au sénat - première lecture - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le développement des énergies renouvelables constitue l'une des priorités de la politique énergétique et environnementale de la France. Si cet objectif est désormais largement partagé, sa mise en oeuvre doit tenir compte de l'impact des installations de production de ces énergies sur les populations environnantes et l'attractivité des territoires d'implantation.

Parmi les types de projets qui soulèvent le plus de difficultés, on compte les éoliennes et les méthaniseurs dont les conséquences esthétiques, sanitaires ou encore olfactives peuvent être négatives pour les riverains. Ces équipements sont en effet susceptibles de nuire au cadre de vie et à l'attrait des communes. Ils ont également une incidence sur la valeur des biens situés à proximité, en conduisant à leur dépréciation.

Aussi, l'impact de ces installations nécessite que leur implantation se fasse en concertation avec les habitants et les élus des territoires concernés. Cette exigence s'impose d'autant plus alors que les aspirations de nos concitoyens en matière de qualité de vie s'accroissent.

Toutefois, dans de nombreux cas, ces projets peuvent être décidés et aboutir sans l'approbation des élus concernés.

On observe ainsi la multiplication de projets contestés qui, malgré de vives oppositions, ont abouti. Ces dernières années ont été, en particulier, marquées par le développement non coordonné et non concerté de parcs éoliens, conduisant à une concentration excessive de ces infrastructures dans certains territoires.

Ces tensions risquent de s'accroitre avec l'accélération du développement de ces énergies décidée dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie arrêtée en avril 2020. Ce document fixe ainsi un objectif de 33 % d'énergies renouvelables en 2030 et vise, en particulier, un doublement de la production d'électricité d'éolienne d'ici à 2028, ce qui conduirait à faire passer le parc éolien de 8 000 mâts fin 2018 à environ 14 500 en 2028.

Le sentiment d'impuissance, et parfois de colère, des populations face à ces projets conduit à réduire leur acceptabilité et risque de créer l'effet inverse de celui recherché en ralentissant le développement de ces modes de production d'énergie.

Le Président de la République a lui-même indiqué que « le consensus autour de l'éolien est en train de nettement s'affaiblir dans notre pays ». Il n'a toutefois pas tiré les conséquences de ce constat, décevant ainsi l'attente grandissante des élus de voir leurs pouvoirs accrus afin de mieux réguler l'implantation de ces infrastructures.

Dans ce contexte, il semble indispensable d'envisager de donner aux élus le pouvoir de s'opposer à la construction de ces équipements lorsqu'ils peuvent provoquer des nuisances non négligeables sur leur territoire.

Aussi, l'article unique de la présente proposition de loi prévoit de subordonner à l'accord du conseil municipal des communes concernées l'implantation d'installations qui contreviendraient à un certain nombre d'intérêts (de santé, de sécurité, de salubrité publique, de protection de la nature et des paysages,...) et plus largement qui nuiraient au cadre et à la qualité de vie des populations à proximité.